Démarches administratives

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Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Il faut indiquer la date du décès; le nom et les prénoms
de la personne (nom de jeune fille s'il y a lieu).
Fournir une enveloppe timbrée pour le retour.

Recensement militaireL'inscription est obligatoire à la mairie du domicile
pour les jeunes gens et jeunes filles dans le mois
anniversaire de leur 16 ans, ou jusqu'à la fin du troisième
mois suivant. Ils devront présenter leur carte nationale
d'identité ou un passeport en cours de validité et le livret de famille.
Carte d’électeur L'inscription se fait auprès de Madame MEUNIER.
Pour se faire, rien de plus simple, il suffit de présenter
votre carte nationale d'identité ou un passeport en
cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile
(facture d'électricité EDF, relevé d'imposition, ...).
Extrait de naissance Pour se faire, contacter la Mairie du lieu de naissance.
Il faut indiquer la date de naissance; le nom
et les prénoms de la personne et sa filiation.
Sans oublier une enveloppe timbrée.
Carte d'identité Pièces à fournir :
* 2 photos "nouvelles normes" (non scannées, tête nue,
sans mèche de cheveux sur les yeux, ne pas la découper)
* Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète
(pour première demande ou si la carte est périmée depuis
plus de 2 ans);
* 1 justificatif de domicile de moins de trois mois;
* l'ancienne carte d'identité pour un renouvellement;
* pour les enfants mineurs : le livret de famille complet
et la carte d'identité du parent demandeur.
* En cas de séparation ou de divorce, fournir le jugement du tribunal.
* En cas de perte ou de vol : une déclaration de perte,
un timbre fiscal de 25€ et un document avec photo.
PasseportLa Mairie de Senonches ne peut s'occuper des Passeports
pour le moment. Pour faire ce document,rendez-vous
à la Mairie de La Loupe, Châteauneuf-en-Thymerais, ou bien Brezolles.
Naissance Déclaration obligatoire dans les 3 jours suivant l'accouchement
à la mairie du lieu de naissance. Présenter,
une pièce d'identité, le livret de famille et la déclaration de naissance établie par la clinique ou l'hôpital.
Mariage Il a lieu dans la commune de domicile ou de résidence
de l'un ou l'autre des époux. Pièces à fournir : carte nationale
d'identité ou passeport en cours de validité, extrait d'acte
de naissance de moins de trois mois, justificatif de domicile
ou de résidence.
Décès Déclaration à faire le plus tôt possible au bureau d'état civil.
Fournir le livret de famille ou à défaut, tout renseignement
d'état civil et un certificat de décès établi par le médecin. Une entreprise
de pompes funèbres peut d'occuper de toutes les démarches.
Extrait de casier judiciaireFaire la demande en ligne
Autorisation de Sortie du Territoire (ASP) logo_de_la_republique_francaise_1999-svg

 


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Cerfa 13750*05
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Certificat de cession d’un véhicule
Cerfa 13754*03
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