Démarches administratives

AMENDE
Paiement des amendes en ligne
https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp
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CARTE ÉLECTORALE
L’inscription se fait auprès de Madame VALENTI-GAUTHIER. Pour se faire, rien de plus simple, il suffit de présenter votre carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile (facture d’électricité EDF, relevé d’imposition, …).

CASIER JUDICIAIRE*
Effectuer la demande en ligne de casier judiciaire https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION*
Éditer un certificat de situation pour un véhicule (non gage)
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Effectuer le changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation
https://ants.gouv.fr/

Je déclare la vente de mon véhicule (déclaration de cession)
https://ants.gouv.fr/

Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation (carte grise)
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

J’ai acheté un véhicule d’occasion / changement de titulaire
https://ants.gouv.fr/ (avec une identification FranceConnect*)

Duplicata d’un certificat d’immatriculation suite à un vol, sa perte ou sa détérioration – https://ants.gouv.fr/

DÉCÈS
Déclaration à faire le plus tôt possible au bureau d’état civil. Fournir le livret de famille ou à défaut, tout renseignement d’état civil et un certificat de décès établi par le médecin. Une entreprise « pompes funèbres » peut d’occuper des démarches.

Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Il faut indiquer la date du décès ; le nom et les prénoms de la personne (nom de jeune fille s’il y a lieu). Fournir une enveloppe timbrée pour le retour.

DÉPÔT DE PLAINTE*
Déposer une pré-plainte en ligne
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

MARIAGE
Il a lieu dans la commune de domicile ou de résidence de l’un ou l’autre des époux. Pièces à fournir : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, justificatif de domicile ou de résidence.

NAISSANCE
Déclaration obligatoire dans les 5 jours suivant l’accouchement à la mairie du lieu de naissance. Présenter, une pièce d’identité, le livret de famille et la déclaration de naissance établie par la clinique ou l’hôpital.

Demande un extrait d’acte de naissance
Pour se faire, contacter la Mairie du lieu de naissance. Il faut indiquer la date de naissance ; le nom et les prénoms de la personne et sa filiation.

PASSEPORT – CARTE D’IDENTITE*
Achat de timbres fiscaux électroniques
https://timbres.impots.gouv.fr/

Passeport
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Faire une pré-demande de Carte nationale d’identité
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Carte nationale d’identité
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte Nationale d’Identité
https://passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Pre-demande-en-ligne/Ou-en-est-ma-predemande-de-passeport-et-ou-CNI

PERMIS DE CONDUIRE*
Effectuer ma demande de permis de conduire en ligne
Il nécessaire de posséder un compte FranceConnect
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Consulter le solde des points du permis de conduire
https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

RECENSEMENT MILITAIRE
L’inscription est obligatoire à la mairie du domicile pour les jeunes gens et jeunes filles dans le mois anniversaire de leur 16 ans, ou jusqu’à la fin du troisième mois suivant. Ils devront présenter leur carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité et le livret de famille.

 

*FranceConnect permet de vous identifier pour accéder à l’ensemble des services de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). 3 possibilité pour créer un compte :
– Se connecter avec ses identifient du service imports.gouv.fr ;
– Se connecter avec ses identifiants du service AMELI ;
– Se créer un compte « identité numérique » à la poste.