Dispositif DEPAR

Le Département d’Eure-et-Loir souhaite contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages en agissant pour la rénovation énergétique des logements. Ainsi, il a souhaité mettre en place le dispositif DEPAR (Diagnostic Énergétique Pour Accompagner la Rénovation) dédié aux économies d’énergie et porté par le groupe La Poste et SOLIHA.

L’Eure-et-Loir est le premier département à mener cette action à une échelle aussi large puisque près de 70 000 ménages vont être contactés. Après vérification de certains critères (âge du logement, revenus du ménage…) si vous ne pouvez bénéficier d’un diagnostic énergétique dans le cadre de ce dispositif, sachez qu’un accompagnement technique et financier reste possible.

En effet, des conseillers de l’Espace info énergie se tiennent à votre disposition pour vos projets de rénovation énergétique au travers de plusieurs permanences sur le département notamment à Chartres, Dreux, Nogent-le-Rotrou, La Loupe et Gallardon. Par ailleurs, des dispositifs d’aides financières pourront vous être présentés comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, la TVA à taux réduit ou encore l’éco prêt à taux 0%.

Dans la continuité de cette politique départementale en faveur de l’habitat, le Département vous proposera dès le début 2020 un nouveau service : une ADIL (Agence départementale d’Information sur le Logement). Des juristes seront à votre disposition pour vous apporter des réponses juridiques, fiscales et financières dans le domaine du logement, de l’habitat et de l’urbanisme.

Vous êtes propriétaire occupant et vous souhaitez réduire la consommation énergétique de votre logement et améliorer son confort thermique, sachez que vous pouvez bénéficier d’un accompagnement.

Nous proposons aux propriétaires de maison individuelle de bénéficier gratuitement d’une visite technique intégrant :

  • des conseils pratiques personnalisés pour réduire la consommation d’énergie au quotidien,
  • la remise et l’installation d’un kit « éco-gestes » contenant des accessoires d’économie d’énergie (4 ampoules LED, 1 pomme de douche et 1 mousseur),
  • un diagnostic énergétiquel1ldu logement permettant d’identifier les sources de déperdition énergétique et les sources d’amélioration du confort et de la consommation énergétique,
  • des informations sur les aides financières disponibles en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif est conditionné au niveau de ressources des ménages. Pour en bénéficier, le revenu fiscal du ménage doit être inférieur aux plafonds fixés annuellement par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)C’l et figurant ci-dessous :

 

À NOTER :

  • Le nombre de personnes composant le ménage correspond au nombre de personnes occupant le logement, à titre de résidence principale + les personnes, notamment les étudiants, qui n’occupent que de manière intermittente le logement à condition qu’elles soient rattachées au foyer fiscal des occupants.
  • Le revenu fiscal du ménage correspond à la somme des revenus fiscaux de références indiqués sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de chaque personne imposable constituant le ménage.

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