Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé en date du 19 décembre 2008. Par la suite, il a fait l’objet de révisions simplifiées le 14 avril 2011 et le 29 mars 2012, ainsi que d’une modification normale le 29 mars 2012 et d’une modification simplifiée en date du 5 mars 2014.

Le dossier complet du PLUi est consultable en mairie après du service urbanisme (Madame AUFFRET) aux heures d’ouverture au public.

 

RÈGLEMENT DU PLUi

DISPOSITIONS GENERALES
Dispositions générales

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 
Zone urbaine à caractère central d'habitat, de commerces, de services, de bureaux et d'équipements publics : centre bourgs de Senonches et DignyZone UA
Quartiers périphériques traditionnels et certains hameaux de Senonches, hameau de Bellandas à DignyZone UB
Quartiers pavillonnaires de SenonchesZone UC
Secteur d'habitat collectif du quartier cdu Rond de Diane à SenonchesZone UD
Secteur d'équipements publics et base de loisirs de SenonchesZone UE
Secteur industriel et artisanalZone UX
Zones de centre bourgs et hameaux en assainissement non collectifZone Uanc

APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 
Zones d'urbanisation future à dominante d'habitatZone 1 AUh
Zones destinées à recevoir des activités industrielles, commerciales, artisanales ou tertiairesZone 1 AUx
Zones naturelles non équipéesZone 2 AU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 
Les zones agricolesZone A
Les zones naturellesZone N

ANNEXES
les couleurs du bâti percheron
recommandations concernant l’aspect extérieur

PLANS DE ZONAGE
DIGNY Sud
DIGNY Zoom modification décembre 2011
DIGNY Modification décembre 2011
FRAMBOISIERE Zoom
FRAMBOISIERE
JAUDRAIS Zoom
JAUDRAIS
LOUVILLIERS-LES-PERCHE Zoom
LOUVILLIERS-LES-PERCHEZonage 161210
MESNIL-THOMAS Zoom
MESNIL-THOMAS
LA SAUCELLE Zoom
LA SAUCELLE
SENONCHES 10 000e Sud
SENONCHES 10 000e Modification simplifiée Février 2013
SENONCHES 4 000e Modification simplifiée Février 2013
SENONCHES 2 500e Modification simplifiée Février 2013

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

Article mis en ligne le 18 juillet 2018

La Communauté de Communes des Forêts du Perche a été créée le 1er janvier 2017, comme suite à la fusion des Communautés de Communes de l’Orée du Perche et du Perche Senonchois.

Au regard de l’existence de cette nouvelle intercommunalité, il apparaît pertinent aujourd’hui d’entamer une réflexion globale en matière de planification urbaine sur l’ensemble des 15 communes qui la composent (Boissy-les-Perche, La Chapelle-Fortin, Digny, La Ferté-Vidame, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Louvilliers-les-Perche, Mesnil-Thomas, Morvilliers, La Puisaye, Les Ressuintes, Rohaire, La Saucelle et Senonches), au travers de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) des Forêts du Perche.

Ainsi, l’élaboration de ce PLUI a été lancée par délibération du Conseil communautaire le 1er février 2018 . Ce nouveau PLUI remplacera, une fois qu’il aura été approuvé, les deux PLUI en vigueur du Perche Senonchois et de l’Orée du Perche.

Préalables à cette décision, les deux procédures de révision des PLUI Orée du Perche et Perche Senonchois ont été abandonnées.

> Délibération de retrait Procédure de révision du PLUi de l’Orée du Perche ;
> Délibération de retrait Procédure de révision du PLUi du Perche Senonchois ;
> Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi;
> Délibération : Conférence Intercommunale des Maires, définition des modalités de concertation et validation des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes membres ;

QU’EST-CE QU’UN PLUi ?

Le PLUi cadre le développement du territoire pour les années à venir en terme de population, d’aménagements, d’implantation économique, d’environnement… C’est l’expression du futur visage du territoire des Forêts du Perche.

Reflet d’une véritable politique urbaine, il est un document à la fois stratégique et opérationnel qui privilégie la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain.

Le PLUi définit la destination du sol (habitations, activités, espaces naturels et agricoles…) et les conditions d’implantation des éventuelles constructions (emprise au sol constructible, hauteur, stationnement, etc…). Il est l’outil de référence pour délivrer ou refuser les permis de construire et protéger et mettre en valeur les éléments remarquables de votre cadre de vie (espaces boisés, chemins, patrimoine bâti…).

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>Plaquette d’explication de la procédure n°1
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>Plaquette d’explication de la procédure n°2

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le « Rapport de présentation / diagnostic socio-économique et état initial du et de l’environnement juin 2018 » auprès des communes membres ou bien en cliquant sur l’image.

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CONCERTATION AVEC LA POPULATION :

Des registres d’observations sont tenus à disposition des administrés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Forêts du Perche aux jours et horaires d’ouvertures habituels de ces dernières.

Dans le cadre de la concertation avec la population, des panneaux d’exposition seront installés à tour de rôle dans les communes membres :
> Durant toute la procédure au siège de la Communauté de Communes des Forêts du Perche
> du 16 juillet au 20* août 2018 dans les communes de Boissy-lès-Perche, La Ferté-Vidame, La Framboisière, Senonches et Digny ;
> du 20* août au 20* septembre 2018 dans les communes de Jaudrais, Lamblore, Louvilliers-lès-Perche, La Puisaye et Rohaire ;
> du 20* septembre au 20* octobre 2018 dans les communes de La Chapelle-Fortin, Mesnil-Thomas, Morvilliers, Les Ressuintes et La Saucelle.

*les dates sont susceptibles de varier de quelques jours lors du transfert des panneaux d’exposition.