Plan Local d’Urbanisme intercommunal

_Volumes_LACIE_CLIENT DIVERS_CDC PERCHE SENONCHOIS_logo CDC Perche SenonchoisLe Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé en date du 19 décembre 2008. Par la suite, il a fait l’objet de révisions simplifiées le 14 avril 2011 et le 29 mars 2012, ainsi que d’une modification normale le 29 mars 2012 et d’une modification simplifiée en date du 5 mars 2014.

Le dossier complet du PLUi est consultable en mairie après du service urbanisme (Madame AUFFRET) aux heures d’ouverture au public.

 

La Communauté de Communes du Perche Senonchois a prescrit par délibération en date du 25 janvier 2016 la révision du PLUi.

> Plaquette d’explication de la procédure.

Septembre 2017 :
> Consulter la plaquette de synthèse du diagnostic territorial

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le « rapport de présentation / diagnostic socio-économique et état initial du site et de l’environnement » auprès des communes de l’ancienne Communauté de communes du Perche Senonchois ou bien en cliquant sur l’image.

RÈGLEMENT DU PLUi

DISPOSITIONS GENERALES
Dispositions générales

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 
Zone urbaine à caractère central d'habitat, de commerces, de services, de bureaux et d'équipements publics : centre bourgs de Senonches et DignyZone UA
Quartiers périphériques traditionnels et certains hameaux de Senonches, hameau de Bellandas à DignyZone UB
Quartiers pavillonnaires de SenonchesZone UC
Secteur d'habitat collectif du quartier cdu Rond de Diane à SenonchesZone UD
Secteur d'équipements publics et base de loisirs de SenonchesZone UE
Secteur industriel et artisanalZone UX
Zones de centre bourgs et hameaux en assainissement non collectifZone Uanc

APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 
Zones d'urbanisation future à dominante d'habitatZone 1 AUh
Zones destinées à recevoir des activités industrielles, commerciales, artisanales ou tertiairesZone 1 AUx
Zones naturelles non équipéesZone 2 AU

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 
Les zones agricolesZone A
Les zones naturellesZone N

ANNEXES
les couleurs du bâti percheron
recommandations concernant l’aspect extérieur

PLANS DE ZONAGE
DIGNY Sud
DIGNY Zoom modification décembre 2011
DIGNY Modification décembre 2011
FRAMBOISIERE Zoom
FRAMBOISIERE
JAUDRAIS Zoom
JAUDRAIS
LOUVILLIERS-LES-PERCHE Zoom
LOUVILLIERS-LES-PERCHEZonage 161210
MESNIL-THOMAS Zoom
MESNIL-THOMAS
LA SAUCELLE Zoom
LA SAUCELLE
SENONCHES 10 000e Sud
SENONCHES 10 000e Modification simplifiée Février 2013
SENONCHES 4 000e Modification simplifiée Février 2013
SENONCHES 2 500e Modification simplifiée Février 2013

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal