Arrêté Préfectoral : Cadre sécheresse

Ci-joint en lien de téléchargement l’arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-06/2 en date du 23 juin 2022 définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles pour le département d’Eure-et-Loir.

Cet arrêté cadre est applicable dès les prochaines mesures de débit, le franchissement des seuils permettra l’application des mesures de restriction qui seront constatées par arrêté préfectoral porté à votre connaissance.

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